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Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie de Vaux-sur-mer :

Mairie de Vaux-sur-mer
1 place Maurice Garnier
17640 VAUX-SUR-MER
Tèl : 05 46 23 53 00
Fax : 05 46 38 21 84

 

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Patrice LIBELLI en sa qualité de Maire.

 

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES

L’hébergement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme par SOLURIS, 2 rue des Rochers, 17100 SAINTES

 

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Vaux-sur-mer. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Vaux-sur-mer dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Vaux-sur-mer est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Commission nationale informatique et libertés

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Vaux-sur-mer.

Délégué à la Protection des Données : SOLURIS – 2 rue des Rochers, 17100 SAINTES – Tél. 05 46 92 39 05 – Fax 05 46 92 25 45

 

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Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à :

– Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus

– Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

Récupération ou suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Délégué à la Protection des Données : SOLURIS – 2 rue des Rochers, 17100 SAINTES – Tél. 05 46 92 39 05 – Fax 05 46 92 25 45

 

 

Politique générale de PROTECTION des données à caractère personnel

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