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Formulaires remplissables en ligne

Format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)

 

Retrouvez dans cette rubrique les formulaires à remplir en ligne.

 

ATTENTION : Les documents remplis ne sont pas enregistrables. Vous devez les imprimer pour en garder une copie et les transmettre au service urbanisme de la mairie.

 

En cliquant sur chacun des liens vous trouverez également les notices d'information et le cas échéant les fiches complémentaires.

 

Déclaration Préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Cerfa n°13702*04 

 

Déclaration Préalable - Maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa n°13703*05 

 

Permis de construire ou permis d'aménager - Cerfa n°13409*04

 

Permis de construire - Maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa n°13406*05

 

Modification d'un permis délivré en cours de validité - Cerfa n°13411*05

 

Certificat d'urbanisme - Cerfa n°13410*03