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Dossier d'identification

Depuis le 28 avril 2014, la Ville de Vaux-sur-Mer a mis en place un dossier d’identification des associations loi 1901 à but non lucratif, afin qu’elles puissent bénéficier de certains avantages et services.

 

Le but de cette note est donc d’informer les associations sur les différents critères de contenance et de mise à jour de leur dossier d’identification afin qu’il soit et reste agréé annuellement, condition nécessaire pour pouvoir accéder aux avantages et services développés plus bas.

 

Vous pouvez télécharger la note du dossier d'identification en cliquant sur le lien ci-dessous :

dossier d'identification des associations