Format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)
 

 Retrouvez dans cette rubrique les formulaires à remplir en ligne. 

ATTENTION : Les documents remplis ne sont pas enregistrables. Vous devez les imprimer pour en garder une copie et les transmettre au service urbanisme de la mairie.

En cliquant sur chacun des liens vous trouverez également  les notices d'information et le cas échéant les fiches complémentaires.

Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410

La déclaration préalable - n° Cerfa 13404

Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409

Le permis de construire - n° Cerfa 13409

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405

La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408

La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411