mai-juin 2010
Lors du conseil municipal du 19/05/2010 les élus ont voté le retrait d’une délibération prise lors du précédent conseil mais sans apporter de précision sur le contenu et les raisons qui avaient poussé l’opposition à demander le retrait de cette délibération, pour une meilleure information à nos concitoyens nous joignons le contenu de la lettre que nous avons adressée au Maire et aux conseillers:
« Monsieur le Maire,
Jusqu’à présent le groupe d’opposition n’a pas pratiqué le formalisme tatillon, mais au vu de ce qui s’est passé lors du conseil municipal du 21/04/2010 nous nous devons d’intervenir de façon vigoureuse.
En effet, vous avez fait voter, en cours de conseil, l’autorisation de signer la vente à la SAS, des terrains appartenant à la commune et sur lesquels doit se construire la tranche 1 de Cormier Battières.
Nous nous permettons de vous faire remarquer :
Tout d’abord sur le fond :
Jusqu’à présent, lors d’une cession ou d’un achat, le Maire présente les conditions de l’acte et si le conseil en est d’accord, celui-ci autorise le Maire à signer. L’autorisation de signature est une résultante pas une fin en soi. Le 21 avril dernier, vous nous avez demandé d’approuver les ventes sans être informés au préalable des conditions exactes de cession (prix, date de signature, conditions de paiement). Nous ne pouvons pas vous donner un blanc-seing, Les conseillers se devant d’exercer leur mission de contrôle notamment lorsque le Maire demande à être délégataire du conseil municipal pour l’affectation des propriétés communales.
Ensuite sur la forme :
Cette délibération n’était pas inscrite à l’ordre du jour et vous n’avez pas demandé l’accord du conseil en début de séance pour l’ajouter à celui-ci.
Vous avez sollicité l’intervention d’un tiers, à savoir l’aménageur, dans le cadre du conseil municipal, ce que vous avez parfaitement le droit de faire, à condition :
de suspendre la séance, clore l’intervention de l’aménageur et déclarer la reprise de la séance avant de faire voter la délibération.
Cette procédure n’ayant pas été respectée, puisque le déroulement assez anarchique de la séance a mélangé le vote de la délibération avec l’intervention de l’aménageur, celle-ci est entachée d’illégalité.
Pour l’ensemble de ces raisons nous vous demandons de retirer la délibération qui vous autorise à signer la vente des terrains de la commune. En cas de refus de votre part vous nous contraindrez à saisir le contrôle de légalité..
En espérant ne pas en arriver à cette extrémité,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères civilités. »
mars - avril 2010
Vauxoises, Vauxois
Notre liste "ensemble mieux vivre à VAUX SUR MER" qui a recueilli près de 48% des voix aux dernières élections municipales joue son rôle d'opposition en participant aux diverses réunions des commissions et en formulant des avis sur les questions inscrites à l'ordre du jour des conseils municipaux.
Ainsi, comme chaque année à pareille époque, le Conseil Municipal doit se prononcer sur :
• les résultats comptables 2009 : c'est le compte administratif
• les prévisions de dépenses et de recettes 2010 : c'est le budget primitif
• les taux des impôts des ménages 2010 (taxe d'habitation, fonciers bâti et non bâti)
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009
L'effort fiscal demandé aux habitants nous semble supérieur aux besoins réels de la commune, car trop de dépenses ont été surévaluées tandis que certaines prévisions de recettes ont été sous évaluées.
En effet, la réalisation des recettes est de loin supérieure à celle des dépenses et génère un excédent de 1 421 168 €. Ce que nous contestons, c'est le montant élevé de cet excédent, en augmentation de 17% par rapport à celui de 2008 et dont la valeur correspond à 47% du produit des impôts des ménages.
Concernant les investissements réalisés en 2009 on constate une nouvelle fois que les prévisions de dépenses prévues au budget primitif 2009 n’ont été réalisées qu’à hauteur de 69% et qu’il restait encore fin 2009 des travaux non encore réalisés tels que ceux concernant notamment la voirie, et les réseaux eau et électricité.
Le projet d'urbanisation du secteur CORMIER -BATTIERES qui ne devait rien coûter à la commune, mobilise désormais une partie des finances de celle-ci, puisque l'aménageur tarde à acquérir le foncier nécessaire.
Le Compte administratif reste toujours un vote politique important puisqu’il s'agit de voter pour ou contre la politique réalisée par le Maire et sa majorité.
Dans la mesure où nous n’approuvons pas cette politique qui nous paraît manquer de dynamisme et d'ambitions, nous nous sommes abstenus pour le vote des résultats comptables 2009 qui traduisent l'exécution d'un budget que nous n'avions pas approuvé.
LE BUDGET PRIMITIF 2010
Pour le budget 2010 c'est-à-dire les prévisions de dépenses et de recettes nous nous sommes prononcés « contre » lors du vote pour les raisons suivantes :
• Le budget 2010 ne diffère pas de celui de 2009 à savoir : des crédits consacrés à l’entretien de la voirie, des crédits de même nature qu’en 2009, pas de projets d’embellissement et de valorisation de la commune qui sont des facteurs importants pour l'attractivité économique, touristique et la qualité de la vie.
• Le financement de projet comme la « crèche intercommunale » qui, à ce jour, n’a fait l’objet d’aucune communication auprès des conseillers municipaux, notamment en termes d'étude d’impact et de réponses aux besoins de la population.
• Une taxation publicitaire des entreprises, inopportune dans le contexte économique actuel.
• Un classement touristique trop longtemps négligé et qui prive chaque année la commune de retombées financières importantes.
• Un manque d'ambition pour explorer et développer une véritable politique de service à la personne qui serait génératrice d'emplois et de bien être pour les Vauxois (un tiers des emplois créés en France le sont dans le domaine des services à la personne)
Vauxoises, Vauxois,
En 2010 le montant de votre impôt communal augmentera de 1,50%.
Dans la mesure où la commune a dégagé en 2009 des excédents de clôture importants, nous avons proposé à M. le Maire de faire un geste de solidarité communale en sollicitant des Vauxois une contribution aux impôts des ménages identique à celle de 2009. Cette mesure était une façon de prendre en considération la classe moyenne des contribuables Vauxois.
Notre demande a fait l’objet d’un refus,
En question diverse nous avons sollicité de M. le Maire la communication,en séance de conseil municipal, de la prévision des flux de trafic routier liés à l’ouverture fin mars de la zone commerciale de « VAL LUMIERE » et notamment celle d’Intermarché.
M le Maire a déclaré qu’il n’a pas été fait de prévision sur les flux de trafic routier mais qu’un aménagement du service des bus pour une meilleure desserte de VAL LUMIERE a été décidé par la « CARA » (la Communauté d’Agglomération).
La tempête Xynthia : Concernant cette horrible tempête du 28 février 2010, nos pensées vont aux familles des victimes, aux sinistrés et aux personnes qui ont tout perdu. Cependant nous regrettons qu’aucune permanence n’ait été prévue en Mairie le lendemain de cette funeste soirée.
